1945061510

1945061510 15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des carrières (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)

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15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des carrières (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)

Publication: 16 juillet 1945

Numéro: 1945061510

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-15/10

1945061510 15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des carrières (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)

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