1945061305
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1945061305 13 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté du 12 février 1945 pris en exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 ordonnant un recensement général des véhicules à moteur
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BE Justel 1945061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061305 13 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté du 12 février 1945 pris en exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 ordonnant un recensement général des véhicules à moteur
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13 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté du 12 février 1945 pris en exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 ordonnant un recensement général des véhicules à moteur
Publication: 8 juillet 1945
Numéro: 1945061305
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-13/05
Erratum : Publication du 2 août 1945, ERRATUM