1945061203
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1945061203 12 JUIN 1945. - Loi sur la protection du titre d'auxiliaire ou d'assistant social
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BE Justel 1945061203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061203 12 JUIN 1945. - Loi sur la protection du titre d'auxiliaire ou d'assistant social
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12 JUIN 1945. - Loi sur la protection du titre d'auxiliaire ou d'assistant social
Publication: 21 juillet 1945
Numéro: 1945061203
page: 4742
Dossier numéro: 1945-06-12/30