1945060903
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1945060903 9 JUIN 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
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BE Justel 1945060903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060903 9 JUIN 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
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9 JUIN 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Publication: 6 juillet 1945
Numéro: 1945060903
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-09/03