1945060701
BE
BE
1945060701 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945060701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060701 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith
Apri la fonte ufficiale
7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith
Publication: 18 juin 1945
Numéro: 1945060701
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-07/01