1945052602
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1945052602 26 MAI 1945. - Arrêté du Régent établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation relatives à la guerre de 1940
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Art. 1 1945052602 26 MAI 1945. - Arrêté du Régent établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation relatives à la guerre de 1940
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26 MAI 1945. - Arrêté du Régent établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation relatives à la guerre de 1940
Publication: 15 juin 1945
Numéro: 1945052602
page: 888888
Dossier numéro: 1945-05-26/02