1945051808
BE
BE
1945051808 18 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945051808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051808 18 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change
Apri la fonte ufficiale
18 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change
Publication: 30 mai 1945
Numéro: 1945051808
page: 3450
Dossier numéro: 1945-05-18/37