1945042704
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1945042704 27 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent réglant la situation des agents de l'Etat qui ont interrompu leurs fonctions pour des motifs légitimes dus à la guerre
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BE Justel 1945042704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945042704 27 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent réglant la situation des agents de l'Etat qui ont interrompu leurs fonctions pour des motifs légitimes dus à la guerre
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27 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent réglant la situation des agents de l'Etat qui ont interrompu leurs fonctions pour des motifs légitimes dus à la guerre
Publication: 19 mai 1945
Numéro: 1945042704
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-27/04