1945042504
BE
BE
1945042504 25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux prisonniers de guerre et prisonniers politiques rentrant de captivité
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945042504 25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux prisonniers de guerre et prisonniers politiques rentrant de captivité
Apri la fonte ufficiale
25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux prisonniers de guerre et prisonniers politiques rentrant de captivité
Publication: 27 avril 1945
Numéro: 1945042504
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-25/04