1945041405
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1945041405 14 AVRIL 1945. - ARRETE-LOI relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
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BE Justel 1945041405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945041405 14 AVRIL 1945. - ARRETE-LOI relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
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14 AVRIL 1945. - ARRETE-LOI relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
Publication: 16 avril 1945
Numéro: 1945041405
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-14/36
Erratum : Publication du 17 janvier 1946, ERRATUM