1945041004
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1945041004 10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1945 dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité
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Art. 1 1945041004 10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1945 dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité
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10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1945 dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité
Publication: 22 juillet 1945
Numéro: 1945041004
page: 888888
Dossier numéro: 1945-04-10/04