1945031212
BE
BE
1945031212 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant le rapatriement aux frais de l'Etat de certains militaires et de leurs familles
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945031212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031212 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant le rapatriement aux frais de l'Etat de certains militaires et de leurs familles
Apri la fonte ufficiale
12 MARS 1945. - Arrêté du Régent concernant le rapatriement aux frais de l'Etat de certains militaires et de leurs familles
Publication: 29 mars 1945
Numéro: 1945031212
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-12/12