1945031206
BE
BE
1945031206 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 30 janvier 1945, pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945031206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031206 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 30 janvier 1945, pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs
Apri la fonte ufficiale
12 MARS 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 30 janvier 1945, pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 25 mars 1945
Numéro: 1945031206
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-12/06