1945031007
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1945031007 10 MARS 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des charbons, agglomérés de houille, cokes et schlamms domestiques, à payer aux négociants-grossistes (abrogé par AM 20-09-1946, art. 6)
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BE Justel 1945031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031007 10 MARS 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des charbons, agglomérés de houille, cokes et schlamms domestiques, à payer aux négociants-grossistes (abrogé par AM 20-09-1946, art. 6)
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10 MARS 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des charbons, agglomérés de houille, cokes et schlamms domestiques, à payer aux négociants-grossistes (abrogé par AM 20-09-1946, art. 6)
Publication: 6 avril 1945
Numéro: 1945031007
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-10/07