1945030101
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1945030101 1 MARS 1945. - Décision concernant l'institution temporaire d'une chambre siégeant à Furnes relatif au conseil de guerre de Bruges
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BE Justel 1945030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945030101 1 MARS 1945. - Décision concernant l'institution temporaire d'une chambre siégeant à Furnes relatif au conseil de guerre de Bruges
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1 MARS 1945. - Décision concernant l'institution temporaire d'une chambre siégeant à Furnes relatif au conseil de guerre de Bruges
Publication: 3 mars 1945
Numéro: 1945030101
page: 88888
Dossier numéro: 1945-03-01/01