1945021901

1945021901 19 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent étendant aux ayants droit résidant au Congo belge et dans les territoires sous mandat du Ruanda-Urundi le bénéfice des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1941 relatif au taux des indemnités de milice

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19 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent étendant aux ayants droit résidant au Congo belge et dans les territoires sous mandat du Ruanda-Urundi le bénéfice des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1941 relatif au taux des indemnités de milice

Publication: 4 mars 1945

Numéro: 1945021901

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-19/01

1945021901 19 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent étendant aux ayants droit résidant au Congo belge et dans les territoires sous mandat du Ruanda-Urundi le bénéfice des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1941 relatif au taux des indemnités de milice

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