1945020507
BE
BE
1945020507 5 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent chargeant le Ministère de la Santé publique des attributions de la direction des soins médicaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945020507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020507 5 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent chargeant le Ministère de la Santé publique des attributions de la direction des soins médicaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940
Apri la fonte ufficiale
5 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent chargeant le Ministère de la Santé publique des attributions de la direction des soins médicaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940
Publication: 4 mars 1945
Numéro: 1945020507
page: 1216
Dossier numéro: 1945-02-05/07