1945013128
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1945013128 31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant un recensement de certains bois sur pied, des bois en grumes et des bois sciés et imposant la déclaration des contrats dont ces marchandises font l'objet, ainsi que de certaines opérations qui s'y rapportent
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BE Justel 1945013128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945013128 31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant un recensement de certains bois sur pied, des bois en grumes et des bois sciés et imposant la déclaration des contrats dont ces marchandises font l'objet, ainsi que de certaines opérations qui s'y rapportent
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31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant un recensement de certains bois sur pied, des bois en grumes et des bois sciés et imposant la déclaration des contrats dont ces marchandises font l'objet, ainsi que de certaines opérations qui s'y rapportent
Publication: 9 février 1945
Numéro: 1945013128
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-31/56