1945013106
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1945013106 31 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant celui du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale
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BE Justel 1945013106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945013106 31 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant celui du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale
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31 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant celui du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale
Publication: 8 février 1945
Numéro: 1945013106
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-31/35