1945013001
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1945013001 30 JANVIER 1945. - DECISION pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie
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BE Justel 1945013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945013001 30 JANVIER 1945. - DECISION pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie
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30 JANVIER 1945. - DECISION pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie
Publication: 1 février 1945
Numéro: 1945013001
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-30/01