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1945012401 24 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant et modifiant certaines dispositions de divers arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944 en ce qui concerne les rapatriés
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BE Justel 1945012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012401 24 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant et modifiant certaines dispositions de divers arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944 en ce qui concerne les rapatriés
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24 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant et modifiant certaines dispositions de divers arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944 en ce qui concerne les rapatriés
Publication: 26 janvier 1945
Numéro: 1945012401
page: 396
Dossier numéro: 1945-01-24/31