1945011801
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1945011801 18 JANVIER 1945. - DECISION approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du " Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs " en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer les mineurs pensionnés de leur travail personnel
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Art. 1 1945011801 18 JANVIER 1945. - DECISION approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du " Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs " en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer les mineurs pensionnés de leur travail personnel
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18 JANVIER 1945. - DECISION approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du " Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs " en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer les mineurs pensionnés de leur travail personnel
Publication: 17 février 1945
Numéro: 1945011801
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-18/01