1945010403
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1945010403 4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux inscriptions aux secrétariats des conseils professionnels, créés en vertu de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale
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Art. 1 1945010403 4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux inscriptions aux secrétariats des conseils professionnels, créés en vertu de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale
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4 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux inscriptions aux secrétariats des conseils professionnels, créés en vertu de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale
Publication: 26 janvier 1945
Numéro: 1945010403
page: 88888
Dossier numéro: 1945-01-04/03