1944123101
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1944123101 31 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés, engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux postérieurement au 3 septembre 1944 <abrogé par ADR 15-03-1948; art. 40>
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BE Justel 1944123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944123101 31 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés, engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux postérieurement au 3 septembre 1944 <abrogé par ADR 15-03-1948; art. 40>
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31 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés, engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux postérieurement au 3 septembre 1944 <abrogé par ADR 15-03-1948; art. 40>
Publication: 2 février 1945
Numéro: 1944123101
page: 88888
Dossier numéro: 1944-12-31/01