1944121203
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1944121203 12 DECEMBRE 1944. - ARRETE complétant l'énumération des catégories d'étudiants admis à bénéficier de l'arrêté-loi du 30 août 1944
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BE Justel 1944121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944121203 12 DECEMBRE 1944. - ARRETE complétant l'énumération des catégories d'étudiants admis à bénéficier de l'arrêté-loi du 30 août 1944
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12 DECEMBRE 1944. - ARRETE complétant l'énumération des catégories d'étudiants admis à bénéficier de l'arrêté-loi du 30 août 1944
Publication: 29 janvier 1945
Numéro: 1944121203
page: 88888
Dossier numéro: 1944-12-12/03