1944121202
BE
BE
1944121202 12 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT permettant de procéder, à titre exceptionnel, après épuisement des réserves de candidats, au recrutement d'agents définitifs
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1944121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944121202 12 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT permettant de procéder, à titre exceptionnel, après épuisement des réserves de candidats, au recrutement d'agents définitifs
Apri la fonte ufficiale
12 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT permettant de procéder, à titre exceptionnel, après épuisement des réserves de candidats, au recrutement d'agents définitifs
Publication: 10 janvier 1945
Numéro: 1944121202
page: 88888
Dossier numéro: 1944-12-12/02