1940010551
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1940010551 5 JANVIER 1940. - Arrêté royal pris en exécution l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol
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Art. 1 1940010551 5 JANVIER 1940. - Arrêté royal pris en exécution l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol
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5 JANVIER 1940. - Arrêté royal pris en exécution l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol
Publication: 20 janvier 1940
Numéro: 1940010551
page: 242
Dossier numéro: 1940-01-05/02