1939081850 18 AOUT 1939. - Arrêté royal réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale]. <AR 2013-12-01/08 , art. 5, 002; En vigueur : 23-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-10-18/01 , art. 23,1°, 003; En vigueur : 01-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-10-2024 publié le 24-10-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 01-12-2013 publié le 13-12-2013

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 5; 10; 11

Arrêté royal du 13-05-1999 publié le 14-07-1999

Article modifié : 8

Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 13-09-1995

Article modifié : 8

Arrêté royal du 08-03-1965 publié le 20-03-1965

Articles modifiés

1; 3; 5; 6; 7; 10

Arrêté du Régent du 20-06-1946 publié le 16-01-1947

Article modifié : 8