1939022150
BE
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1939022150 21 FEVRIER 1939. - Arrêté royal réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs.
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Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1939022150
Art. 1 1939022150 21 FEVRIER 1939. - Arrêté royal réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-08-05/72, art. 1, 002; En vigueur : 24-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-08-2006 publié le 14-09-2006