1939011150
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1939011150 11 JANVIER 1939. - ARRETE ROYAL concédant au Port autonome de Liège l'exploitation de certains ports publics situés sur le territoire de la ville de Liège
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BE Justel 1939011150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1939011150 11 JANVIER 1939. - ARRETE ROYAL concédant au Port autonome de Liège l'exploitation de certains ports publics situés sur le territoire de la ville de Liège
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11 JANVIER 1939. - ARRETE ROYAL concédant au Port autonome de Liège l'exploitation de certains ports publics situés sur le territoire de la ville de Liège
Publication: 2 février 1939
Numéro: 1939011150
page: 529
Dossier numéro: 1939-01-11/01