1938092951
BE
BE
1938092951 29 SEPTEMBRE 1938. - Code des taxes assimilées au timbre - Publication consolidée annexée à l'arrêté royal portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (NOTE : pour la version consolidée en vigueur voir 1927-03-02/02 )
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1938092951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1938092951 29 SEPTEMBRE 1938. - Code des taxes assimilées au timbre - Publication consolidée annexée à l'arrêté royal portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (NOTE : pour la version consolidée en vigueur voir 1927-03-02/02 )
Apri la fonte ufficiale
29 SEPTEMBRE 1938. - Code des taxes assimilées au timbre - Publication consolidée annexée à l'arrêté royal portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (NOTE : pour la version consolidée en vigueur voir 1927-03-02/02 )
Publication: 21 octobre 1938
Numéro: 1938092951
page: 6220
Dossier numéro: 1938-09-29/30