1938082651
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1938082651 26 AOUT 1938. - LOI approuvant l'arrangement international concernant le transport des corps, signé à Berlin le 10 février 1937
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BE Justel 1938082651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1938082651 26 AOUT 1938. - LOI approuvant l'arrangement international concernant le transport des corps, signé à Berlin le 10 février 1937
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26 AOUT 1938. - LOI approuvant l'arrangement international concernant le transport des corps, signé à Berlin le 10 février 1937
Publication: 9 avril 1939
Numéro: 1938082651
page: 2554
Dossier numéro: 1938-08-26/31