1937061801 18 JUIN 1937. _ Loi approuvant la Convention Internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18° session.

Texte

Article1. Article unique. La Convention Internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18e session, sortira son plein et entier effet. <voir cn:1934-06-19/30>

Travaux parlementaires

Session 1936-1937. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte de la Convention. Séance du 9 février 1937, n° 122. _ Rapport. Séance du 11 mai 1937, n° 272. Annales parlementaires. _ Discussion adoption. Séance du 13 mai 1937, pages 1413 et 1421. SENAT. Documents parlementaires. _ Rapport. Séance du 25 mai 1937, n° 219. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séance du 3 juin 1937, pages 1520 et 1530.