1937061001
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1937061001 10 JUIN 1937. - LOI relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées
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BE Justel 1937061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1937061001 10 JUIN 1937. - LOI relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées
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10 JUIN 1937. - LOI relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées
Publication: 10 juillet 1937
Numéro: 1937061001
page: 4320
Dossier numéro: 1937-06-10/32