1936070101
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1936070101 1 JUILLET 1936. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal nr. 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
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BE Justel 1936070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1936070101 1 JUILLET 1936. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal nr. 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
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1 JUILLET 1936. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal nr. 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
Publication: 29 juillet 1936
Numéro: 1936070101
page: 888888
Dossier numéro: 1936-07-01/01