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1936031202 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 255 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie.
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Art. 1 1936031202 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 255 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie.
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12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 255 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie.
Publication: 13 mars 1936
Numéro: 1936031202
page: 888888
Dossier numéro: 1936-03-12/32