1935020154
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1935020154 1 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux
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BE Justel 1935020154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1935020154 1 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux
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1 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux
Source: Finances
Publication: 9 février 1935
Numéro: 1935020154
page: 750
Dossier numéro: 1935-02-01/34