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1934121550 15 DECEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et des entreprises, autres que les banques de dépôt, recevant des dépôts d'argent
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BE Justel 1934121550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1934121550 15 DECEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et des entreprises, autres que les banques de dépôt, recevant des dépôts d'argent
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15 DECEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et des entreprises, autres que les banques de dépôt, recevant des dépôts d'argent
Publication: 16 décembre 1934
Numéro: 1934121550
page: 888888
Dossier numéro: 1934-12-15/30