1929062850
BE
BE
1929062850 28 JUIN 1929. - Arrêté royal relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-02-1998)
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1929062850
Art. 1 1929062850 28 JUIN 1929. - Arrêté royal relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-02-1998)
Apri la fonte ufficiale
Texte
(Abrogé) <AR 1998-01-16/32, art. 13, 002; En vigueur : 19-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-01-1998 publié le 19-02-1998