1928091301

1928091301 13 SEPTEMBRE 1928. - LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance.

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13 SEPTEMBRE 1928. - LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance.

Publication: 22 septembre 1928

Numéro: 1928091301

page: 888888

Dossier numéro: 1928-09-13/01

1928091301 13 SEPTEMBRE 1928. - LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance.

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