1924072250
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1924072250 22 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat <remplacé par AR 17-03-1995, art. 1>
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BE Justel 1924072250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924072250 22 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat <remplacé par AR 17-03-1995, art. 1>
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22 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat <remplacé par AR 17-03-1995, art. 1>
Publication: 29 juillet 1924
Numéro: 1924072250
page: 3830
Dossier numéro: 1924-07-22/30