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1924072200 22 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission
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Art. 1 1924072200 22 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission
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22 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission
Publication: 28 juillet 1924
Numéro: 1924072200
page: 3830
Dossier numéro: 1924-07-22/31