1924072100
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1924072100 21 JUILLET 1924. - Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics
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BE Justel 1924072100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924072100 21 JUILLET 1924. - Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics
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21 JUILLET 1924. - Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics
Publication: 24 juillet 1924
Numéro: 1924072100
page: 3738
Dossier numéro: 1924-07-21/01