1924071400
BE
BE
1924071400 14 JUILLET 1924. - Loi approuvant l'accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du traité de paix de Neuilly-sur-Seine
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1924071400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924071400 14 JUILLET 1924. - Loi approuvant l'accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du traité de paix de Neuilly-sur-Seine
Apri la fonte ufficiale
14 JUILLET 1924. - Loi approuvant l'accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du traité de paix de Neuilly-sur-Seine
Publication: 12 octobre 1924
Numéro: 1924071400
page: 5153
Dossier numéro: 1924-07-14/01