1920123050
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1920123050 30 DECEMBRE 1920. _ Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail, le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert.
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Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1920123050
Art. 1 1920123050 30 DECEMBRE 1920. _ Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail, le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert.
Apri la fonte ufficiale
Texte
(abrogé) <AR 1987-12-03/30, art. 4, 002; En vigueur : 15-12-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-12-1987 publié le 08-12-1987