1920112550
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1920112550 25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine
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Art. 1 1920112550 25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine
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25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine
Publication: 27 novembre 1920
Numéro: 1920112550
page: 9473
Dossier numéro: 1920-11-25/30