1920070751
BE
BE
1920070751 7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1920070751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1920070751 7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons
Apri la fonte ufficiale
7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons
Publication: 29 juillet 1920
Numéro: 1920070751
page: 5639
Dossier numéro: 1920-07-07/31