1920070550
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1920070550 5 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
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Art. 1 1920070550 5 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
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5 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
Source: Education nationale
Publication: 29 juillet 1920
Numéro: 1920070550
page: 5638
Dossier numéro: 1920-07-05/01