1919091552
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1919091552 15 SEPTEMBRE 1919. - Loi approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissance alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité
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BE Justel 1919091552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1919091552 15 SEPTEMBRE 1919. - Loi approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissance alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité
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15 SEPTEMBRE 1919. - Loi approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissance alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité
Publication: 17 octobre 1919
Numéro: 1919091552
page: 5478
Dossier numéro: 1919-09-15/33