1907122350
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1907122350 23 DECEMBRE 1907. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations
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BE Justel 1907122350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1907122350 23 DECEMBRE 1907. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations
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23 DECEMBRE 1907. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations
Publication: 28 décembre 1907
Numéro: 1907122350
page: 7002
Dossier numéro: 1907-12-23/30